Qui paie les travaux de chauffage collectif en cas de départ d’un copropriétaire ?
Le départ d’un copropriétaire soulève souvent des questions financières complexes, notamment concernant les travaux de chauffage collectif votés avant son départ. Le vendeur d’un lot en copropriété reste redevable des charges et travaux votés avant la signature de l’acte de vente définitif, y compris les travaux de chauffage collectif. Toutefois, une clause contractuelle peut transférer […]